Politique de confidentialité

HM.CLAUSE, Inc. et ses filiales et affiliées (collectivement “HM.CLAUSE”, “nous”, “notre” ou “nos”) respectent votre droit à la vie privée et s’attachent à le protéger en se conformant à la présente politique (la présente « Politique de Protection de la Vie Privée »). La Politique de Protection de la Vie Privée précise les types d’informations que nous recueillons auprès de vous ou que vous pouvez être amené à nous communiquer lorsque vous visitez www.hmclause.com (le “Site”), ainsi que nos pratiques en matière de collecte, de conservation, de protection, d’utilisation et de communication de ces informations.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE SITE. VOTRE UTILISATION DU SITE VAUT ENGAGEMENT DE VOTRE PART DE VOUS CONFORMER A LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET À NOS CONDITIONS D’UTILISATION, QUI FIGURENT À L’ADRESSE INTERNET SUIVANTE www.hmclause.com/legal/terms of use ET FONT PARTIES INTEGRANTES DES PRÉSENTES PAR L’INSERTION D’UN LIEN VERS LESDITES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, N’UTILISEZ PAS LE SITE.

La présente Politique de Protection de la Vie Privée prend effet à la compter de la date de « Dernière Modification » mentionnée en bas de page. Nous pouvons être amenés à réviser la présente Politique de Protection de la Vie Privée à tout moment à notre entière discrétion (voir « Modifications de la Politique de Protection de la Vie Privée » ci-dessous). En continuant à utiliser le Site, vous vous acceptez d’être assujetti à de telles révisions et vous devez par conséquent vous rendre périodiquement sur la présente page afin de déterminer la Politique de Protection de la Vie Privée à laquelle vous êtes assujettis.

Enfants de moins de 13 ans

Le Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas intentionnellement de Données Personnelles provenant d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez pas le Site ou ne communiquez pas d’informations sur le Site ou sur ou par le biais de l’un quelconque de ses éléments. Au cas où nous apprendrions que nous avons recueilli ou reçu des Données Personnelles d’un enfant de moins de 13 ans sans autorisation parentale, nous effacerons ces informations. Si vous croyez que nous pouvons avoir des informations provenant de, ou sur un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter à l’adresse Internet suivante : www.hmclause.com.

Objet de la présente Politique de Protection de la Vie Privée

La présente Politique de Protection de la Vie Privée s’applique au Site et aux informations recueillies par et sur le Site. Elle ne s’applique à aucun autre service d’HM.CLAUSE ou à aucune autre relation  de la société avec ses utilisateurs ou clients, que ce soit hors ligne ou par tout autre moyen ; elle ne s’applique pas non plus à des sites Web tiers qui pourraient posséder un lien vers le Site.

Les informations que vous nous communiquez

Nous recueillons des informations grâce auxquelles il est possible de vous identifier personnellement, telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou autre identifiant par lesquels vous pouvez être contacté en ligne ou hors ligne (les « Données Personnelles »), directement auprès de vous lorsque vous nous les communiquez. Cela inclut les informations que vous nous communiquez quand vous utilisez les rubriques Contactez nous ou Signalez un problème, y compris les informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires, ainsi que tous dossiers et copies de vos correspondances. Sont inclues également les informations communiquées lorsque vous répondez à une enquête ou que vous vous inscrivez à un concours ou bénéficiez d’une offre promotionnelle que nous soutenons, y compris vos réponses à des questions dans le cadre d’enquêtes. Si vous n’êtes pas d’accord avec le fait que nous conservions, utilisions ou communiquions vos Données Personnelles selon les modalités décrites dans la présente Politique de Protection de la Vie Privée, ne nous communiquez aucune Donnée Personnelle.

Les informations que nous recueillons automatiquement

Nous recueillons automatiquement des informations sur votre équipement, vos actions et habitudes de navigation lorsque vous naviguez sur le Site, à l’aide de technologies de collecte automatique de données. Les informations recueillies automatiquement peuvent comprendre les catégories de données suivantes : i) des renseignements sur vos visites sur le Site, y compris des données de trafic, de localisation, les journaux  et autres données de communication, ainsi que sur les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le Site ; et ii) des informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, notamment votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de votre navigateur (collectivement, les « Données de Navigation »). Nous pouvons conserver ou associer les Données de Navigation avec les Données Personnelles que nous recueillons auprès d’autres sources ou que vous nous fournissez. Les Données de Navigation serviront à administrer, concevoir et réaliser le Site, à suivre vos mouvements sur le Site et à rassembler des informations démographiques générales pour une utilisation générale.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent comprendre un petit fichier de données placé sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez le Site (« Cookie »). Un Cookie contient des informations qui permettent de vous identifier chaque fois que vous vous rendez sur le Site. Les données sont cryptées pour plus de sécurité. Le Site peut se servir de Cookies pour mesurer l’activité et les habitudes de trafic sur le Site dans le but d’améliorer votre expérience. Votre navigateur peut être paramétré de façon à vous avertir avant d’accepter des Cookies et vous pouvez choisir de les refuser en les bloquant dans votre navigateur. Il n’est pas nécessaire que vous acceptiez  les Cookies pour visiter le Site, mais vous pouvez en avoir besoin pour utiliser certaines fonctions personnalisables du Site.

Le suivi en ligne et notre manière de réagir aux messages « Ne pas être suivi » (« Do Not Track »)

Nous pouvons également utiliser des techniques de collecte automatique de données pour recueillir des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites web de tiers ou autres services en ligne (suivi comportemental). Bien que nous adoptions toutes les mesures raisonnables pour protéger votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que les restrictions actuelles de nos applications en ligne s’appliquent aux paramètres de chaque navigateur ou respectent chacune des préférences personnelles définies dans les navigateurs. En particulier, nous n’avons pas mis en œuvre les modifications de programmes nécessaires pour tenir compte de l’en-tête « Ne pas être suivi » (« Do Not Track ») ou « DNT ». Au fur et à mesure que nous perfectionnerons nos applications en ligne, nous adopterons toutes les mesures raisonnables pour tenir compte de ce type de requête. Veuillez-vous référer  à la présente Politique de Protection de la Vie Privée pour de futures mises à jour  sur ce sujet.

Utilisation et communication par HM.CLAUSE de vos informations

Nous utilisons les informations que nous recueillons sur vous ou que vous nous fournissez, y compris toutes Données Personnelles :

  • pour vous présenter le Site et son contenu ;
  • pour vous fournir les informations que vous nous demandez ;
  • à toute autre fin pour laquelle vous nous les communiquez ;
  • pour vous notifier les modifications apportées au Site, à nos Conditions d’utilisation ou à la présente Politique de Protection de la Vie Privée ;
  • de toute autre façon que nous pouvons indiquer lorsque vous fournissez les informations ; et
  • à toute autre fin avec votre consentement.

Il se peut que nous communiquions les Données de Navigation générales concernant nos utilisateurs sans restriction. Nous pouvons être amenés à communiquer les Données Personnelles que vous nous fournissez comme indiqué dans la présente Politique de Protection de la Vie Privée :

  • à nos filiales et affiliées ;
  • aux co-contractants, prestataires de services et autres tiers auxquels nous recourons pour promouvoir notre activité ;
  • à un acquéreur ou ayant droit en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou vente ou transfert d’actifs de HM.CLAUSE, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’ activité ou dans celui d’un dépôt de bilan, d’une liquidation ou procédure similaire, dans lesquels les Données Personnelles détenues par HM.CLAUSE au sujet des utilisateurs du Site font partie des actifs transférés ;
  • à toute fin pour laquelle vous les communiquez ;
  • à toute autre fin que nous communiquons lorsque vous fournissez les informations ;
  • avec votre consentement ;
  • pour se conformer à toute décision judiciaire, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou règlementaire ;
  • pour faire respecter ou appliquer nos Conditions d’Utilisation; ou
  • si nous croyons qu’une communication est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de HM.CLAUSE, de nos clients ou de tiers.

Sécurité et protection de votre vie privée

Nous avons mis en place des procédures  pour éviter toute perte accidentelle et tout accès, utilisation, modification et communication non autorisés de vos Données Personnelles. Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés derrière des pare-feux. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos Données Personnelles transmises sur ou par le Site. Toute communication de vos Données Personnelles se fait à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables du contournement de paramètres de confidentialité ou de mesures de sécurité présents sur le Site.

Modifications de la Politique de Protection de la Vie Privée

dans le cas où HM.CLAUSE déciderait de modifier la présente Politique de Protection de la Vie Privée ou ses pratiques, nous vous informerons de  ces modifications en page d’accueil du Site avant qu’elles ne prennent effet, de sorte que vous soyez informés en permanence du type de données que nous collectons, de l’usage que nous en faisons, et des circonstances dans lesquelles nous les communiquons, le cas échéant. Si à un moment donné nous décidons d’utiliser les Données Personnelles d’une manière différente de celle qui avait été indiquée au moment de leur collecte, nous vous en informerons par courriel. Vous pourrez choisir de nous consentir ou non à cette nouvelle utilisation de vos données. Nous continuerons de pouvoir utiliser les données conformément à la Politique de Protection de la Vie Privée en vigueur lors de la collecte des données.

Contacter HM.CLAUSE

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Dernière Modification : le 30 octobre 2014