SIPA Tipline (Canada français)

HM.CLAUSE, Inc. est l’un des membres fondateurs de l’alliance pour l’innovation et la protection des semences (the Seed Innovation and Protection Alliance ou SIPA), un groupe d’obtenteurs, de chercheurs et de membres associés aux vues similaires qui soutiennent l’investissement dans le domaine de l’innovation dans le but de créer et de commercialiser des variétés améliorées de fruits et de légumes.

En tant qu’obtenteurs, notre objectif est d’offrir aux producteurs et aux consommateurs des produits innovants qui les aident à relever les défis de la production végétale tout en leur permettant de mettre sur le marché des produits de qualité exceptionnelle. Pour atteindre cet objectif, nous investissons de manière conséquente dans la recherche et le développement de variétés qui répondent aux besoins du marché d’aujourd’hui.

Relever ce défi nécessite un investissement continu, des équipes dédiées d’obtenteurs et la possibilité de saisir la valeur ajoutée que nous produisons avec chaque nouvelle variété. Saisir cette valeur ajoutée requiert des droits de propriété solides et le soutien de tous ceux faisant partie de la chaîne de production pour protéger ces droits. Pour aider au signalement d’une infraction présumée, la SIPA dispose d’une ligne de dénonciation confidentielle. Si vous avez des doutes concernant la violation des droits de propriété, veuillez utiliser la ligne de dénonciation pour signaler toute circonstance qui, d’après vous, enfreint ces droits. Nous vous remercions de votre soutien.

Directives utiles concernant le signalement

SIPA Tip Line 1-844-733-3847Lorsque vous effectuez un signalement en appelant le numéro 1-844-SeedTip (1-844-733-3847 – numéro vert), veuillez fournir le plus de renseignements possible, comme ceux répertoriés ci-dessous, concernant l’utilisation illicite potentielle de semences. Tous les renseignements fournis à la SIPA resteront strictement confidentiels.

  • Veuillez indiquer le(s) lieux précis de l’/des infraction(s) potentielle(s), y compris, mais sans s’y limiter, l’exploitation agricole précise, les champs, les silos et les dates de l’infraction potentielle ;
  • Veuillez indiquer les nom et prénom du/des contrevenant(s) présumé(s) ou de l’entité, y compris mais sans s’y limiter, aux acteurs de la filière, entreprises de conditionnement, de délintage, de sélection, de production, de multiplication, de distribution ainsi qu’à tout individu qui leur est associé ;
  • Veuillez indiquer le type de culture ;
  • Si vous les connaissez, veuillez indiquer :
    • La marque
    • La variété
    • Le caractère génétique
    • Toute information complémentaire particulière concernant l’infraction présumée, y compris : le volume de semences et les ventes potentielles de la culture à une tierce partie.

Foire Aux Questions concernant la ligne de dénonciation de la SIPA

Si je signale un piratage de semences auprès de la SIPA, mon nom demeurera-t-il confidentiel ?

Vos renseignements personnels ne seront pas divulgués hors de la SIPA, à moins que la loi ne l’exige. La SIPA prend, en toutes circonstances, toutes les mesures raisonnables pour veiller à la non-divulgation de votre identité et à la confidentialité de votre signalement.

Que se passe-t-il après que j’ai signalé l’utilisation de semences ou de technologies illicites ?

Le processus est simple. Laissez-nous un message, le plus détaillé possible, sur la boîte vocale. La SIPA fera suivre les renseignements à la partie intéressée par la semence ou le caractère génétique en question.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site internet de la SIPA (Anglais)