Politique de confidentialité

Politique relatives aux données personnelles du site Internet www.hmclause.com :

HM.CLAUSE, ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « HM.CLAUSE », « nous », « notre » ou « nos ») accordent une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit les types de données personnelles que nous collectons ou que vous pouvez nous fournir lors de votre visite sur www.hmclause.com (le « Site »), nos pratiques en matière de traitement, de protection, d’utilisation de vos données personnelles ainsi que des informations sur vos droits concernant vos données personnelles.

HM.CLAUSE s’engage à collecter et traiter vos données conformément au Règlement européen 2016/679 et aux lois nationales applicables en matière de protection des données personnelles.

En vue d’assurer la protection des données personnelles, le Groupe Limagrain (HM.CLAUSE fait partie du Groupe Limagrain) a désigné un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer, DPO, en anglais)

1. Champ d’application de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au Site ainsi qu’aux données personnelles collectées par et via le Site.

2. Données personnelles que nous collectons auprès de vous

HM.CLAUSE s’engage à collecter et traiter les données personnelles pertinentes et nécessaires uniquement, pour un usage explicite, déterminé et légitime.

HM.CLAUSE traite ou peut traiter les données personnelles que vous nous fournissez via le Site et celles que nous collectons automatiquement.

Les données personnelles collectées par HM.CLAUSE sur le Site sont utilisées pour gérer notre relation avec vous, utilisateur du Site, et pour traiter vos demandes.

2.1 Types de données personnelles

a) Données personnelles que vous nous fournissez en remplissant le formulaire « Contactez-nous »

Ces données personnelles sont :

• Votre nom
• Votre prénom
• Le nom de votre société (facultatif)
• Votre adresse e-mail
• Votre numéro de téléphone (facultatif)
• Votre localisation géographique
• L’objet de votre message, lorsqu’il contient des données personnelles
• Votre message, lorsqu’il contient des données personnelles, le cas échéant

b) Données personnelles que vous nous fournissez en créant un compte.

Ces données personnelles sont :

• Votre poste (facultatif)
• Votre prénom
• Votre nom
• Votre adresse e-mail
• Votre numéro de téléphone (facultatif)
• Votre mot de passe
• Votre localisation géographique
• Informations relatives aux produits que vous avez identifiés comme produits favoris, le cas échéant

c) Données personnelles que nous collectons automatiquement

HM.CLAUSE peut collecter automatiquement les informations suivantes lors de votre navigation sur le Site :

• Nombre d’utilisateurs et de sessions
• Durée de la session
• Système d’exploitation
• Modèles d’appareils
• Données de localisation géographique
• Premières visites
• Heure d’ouverture
• Mises à jour

2.2 Bases juridiques

HM.CLAUSE utilise l’intérêt légitime comme base juridique pour traiter vos données mentionnées en 2.1.a. HM.CLAUSE utilise ces données dans le seul but de vous assister et de répondre à vos questions. HM.CLAUSE utilise le consentement comme base juridique pour traiter vos données mentionnées en 2.1.b. HM.CLAUSE utilise ces données dans le seul but de créer votre compte et, si vous l’acceptez en cochant la case concernée, de vous envoyer de la documentation marketing et des offres commerciales.

Concernant vos données mentionnées en 2.1.c, HM.CLAUSE a mis en place une Politique relative aux cookies expliquant l’utilisation de cookies et ses finalités. HM.CLAUSE vous invite à lire notre Politique relative aux cookies à laquelle vous pouvez accéder en cliquant ici.

2.3 Durée de conservation des données

HM.CLAUSE conservera vos données personnelles pendant une durée déterminée et proportionnée en fonction de la ou des finalités de leur traitement.

3. Sécurité, stockage et destinataire de vos données personnelles

HM.CLAUSE établit des mesures appropriées pour la protection de vos données personnelles. Les informations que vous communiquez ou que nous collectons sur le Site sont stockées sur des serveurs sécurisés.

Néanmoins et en raison de la nature et des risques liés à l’utilisation du réseau Internet et de ses contenus, HM.CLAUSE ne peut en aucun cas garantir une sécurité totale de vos données.

Par ailleurs, seules les personnes ayant besoin de connaître ces informations pour exercer leurs fonctions peuvent avoir accès à vos données personnelles. Ainsi, sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles :

• CLAUSE : La société HM.CLAUSE fait partie du Groupe Limagrain, groupe international, et peut être amenée à communiquer vos informations personnelles au sein du Groupe Limagrain.
• DE BUSSAC MULTIMEDIA, en tant que sous-traitant, peut avoir accès à vos données personnelles.

Vos droits concernant vos données personnelles

Vous bénéficiez des droits prévus par le Règlement européen 2016/679 et les lois nationales applicables en matière de protection des données personnelles.

Vous pouvez notamment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, la portabilité de vos données personnelles et/ou vous opposer au traitement de vos données personnelles en contactant HM.CLAUSE : Service Communication, Rue Louis Saillant, Z.I. La Motte, 26800 PORTES-LES-VALENCE, France ou à l’adresse personaldata@hmclause.com.